MENTIONS LÉGALES

Vous êtes actuellement connecté au site internet de la CITPPM, la CONFÉDÉRATION DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES PRODUITS DES PÊCHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE. Ce site a pour objet de mettre à la disposition du public et des adhérents des informations sur les activités de la CITPPM. Toutefois, la CITPPM ne peut en garantir le caractère exhaustif, ni la mise à jour périodique.

 

Le site citppm.org est édité par :
CONFÉDÉRATION DES INDUSTRIES DE TRAITEMENT DES PRODUITS DES PÊCHES MARITIMES ET DE L’AQUACULTURE
44, rue d’Alésia, TSA 11442

75158 Paris Cedex 14
Adresse e-mail : contact@citppm.org
Directeur de publication : Pierre COMMERE, Secrétaire général

 

Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

 

Propriété intellectuelle
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit de reproduire, de façon totale ou partielle, pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable de la CITPPM. Les photographies, textes, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la CITPPM ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser.

 

Liens hypertextes
La CITPPM décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes. La CITPPM autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.citppm.org après une simple information préalable de la CITPPM. Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La CITPPM se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens.

 

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Responsabilité

La CITPPM, son président ou ses permanents ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit engendré par une connexion à son site. Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de prendre en charge la protection de ses données et équipements contre notamment la contamination par des virus informatiques, les tentatives d’intrusion, la perte, la détérioration ou l’altération de fichiers dus à une connexion par Internet au présent site.

 

Informations sur les cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisateur peut cependant s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans les paramètres de son navigateur.

 

Collecte, traitement et protection des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des informations et des services de la CITPPM, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé.
La CITPPM, en sa qualité de responsable de traitement, vous informe que vos données font l’objet d’un traitement. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la collecte de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services.

 

Données enregistrées :
- nom
- prénom
- adresse e-mail
- société ou organisme de rattachement (institut, laboratoire, ...)
Destinataires des données : administrateurs du site citppm.org

 

Les utilisations sont les suivantes :
- accès et utilisation du site par l'utilisateur ;
- invitation à des événements ;
- gestion du fonctionnement et optimisation du site ;
- mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- envoi d'informations, en fonction des préférences de l'utilisateur.
Elles sont conservées pour une durée de :
- à la fin d'un événement, la liste des données requises à l'inscription est supprimée ;
- au bout de trois ans d'inactivité, les données personnelles sont supprimées dans le cadre du droit à l'oubli ;
- cinq ans maximum, pour les contributeurs authentifiés ne faisant plus partie du personnel.
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L'éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

 

Transfert des données hors de l'Union Européenne
Aucun transfert des données hors de l’Union Européenne n’est réalisé.

 

Droit des personnes
Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique citppm.org. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la CITPPM peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la CITPPM sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
- le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
- le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la CITPPM de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le - RGPD ;
- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

 

Pour exercer ces droits
Adressez-vous à l'équipe web de la CITPPM : contact@citppm.org
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

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